Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Laëticya, micro-entreprise spécialisée dans la conception, la personnalisation et la vente de créations artisanales sur différents supports grâce à différentes techniques
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés peuvent inclure :
Illustrations personnalisées ;
Œuvres originales ;
Vêtements personnalisés ;
Produits dérivés de la collection "Leytiz" ;
Articles réalisés sur commande.
Les photographies et visuels présentés sont non contractuels. De légères variations de couleurs ou de design peuvent apparaître selon les écrans et les procédés d'impression.
Article 3 – Commande et devis
Toute commande personnalisée fait l'objet d'un devis détaillant les caractéristiques du projet.
La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du devis par le client et réception du paiement intégral.
Aucun travail de création ne débute avant validation du devis et paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation du devis.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de la commande ou sur le devis.
En l'absence de règlement, la commande ne sera pas traitée.
Article 5 – Créations personnalisées et modifications
Pour les créations personnalisées, le client bénéficie d'un maximum de trois demandes de modifications incluses dans le prix initial.
Une demande de modification peut regrouper plusieurs ajustements formulés simultanément.
Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
Article 6 – Validation définitive
Une fois le visuel validé par le client, celui-ci est considéré comme définitivement accepté.
Aucune modification, correction ou demande de reprise ne pourra être exigée après validation définitive.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité d'effectuer jusqu'à trois demandes de modifications avant validation.
Article 7 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors du devis ou de la commande.
Ces délais peuvent être prolongés en cas :
de réponse tardive du client ;
de modification demandée en cours de création ;
de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur.
Article 7 bis – Absence de réponse du client
Afin de permettre la bonne réalisation des commandes personnalisées, le client s'engage à fournir dans un délai raisonnable les informations, validations ou éléments demandés par le vendeur.
En l'absence de réponse du client pendant une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la dernière sollicitation du vendeur, la commande pourra être considérée comme suspendue.
Sans réponse du client dans un délai supplémentaire de quatorze (14) jours après une relance, le vendeur pourra considérer la commande comme abandonnée et y mettre fin.
Les sommes déjà versées resteront acquises au vendeur au titre du temps de travail, de la réservation du créneau de création et des frais éventuellement engagés.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie des coordonnées de livraison.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Les commandes personnalisées ne peuvent donc être annulées, remboursées ou échangées après validation et paiement.
Article 10 – Échanges et retours
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, notamment en cas d'erreur de taille lorsque les guides de tailles ont été mis à disposition avant l'achat.
En cas d'erreur imputable au vendeur ou de défaut avéré du produit, une solution adaptée sera proposée au client.
Pour certains produits personnalisés dont le visuel ne comporte aucun élément personnel ou nominatif et dont la revente est raisonnablement envisageable, un échange de taille pourra exceptionnellement être étudié. Cette possibilité reste à la seule appréciation du vendeur et pourra donner lieu à une participation financière du client couvrant tout ou partie des frais engagés.
Article 11 – Utilisation des créations
Le vendeur se réserve le droit de présenter les créations réalisées à des fins de communication, de promotion ou de portfolio.
Toutefois, lorsqu'une commande comporte l'image, le visage ou des éléments permettant d'identifier une personne, aucune publication ne sera effectuée sans l'accord préalable du client concerné.
Cette autorisation pourra être recueillie directement dans le devis ou par tout autre moyen écrit.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, illustrations, personnages Leytiz, visuels, œuvres et contenus réalisés par Laëticya demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit ne transfère aucun droit d'exploitation, de reproduction, de modification ou de commercialisation.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque ce retard ou cette impossibilité résulte d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels : maladie, accident, hospitalisation, décès d'un proche, panne informatique majeure, interruption des services de transport, catastrophe naturelle, incendie, ou tout autre événement imprévisible empêchant temporairement ou définitivement l'exécution normale de la commande.
Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée sera recherchée d'un commun accord.